Conditions générales de vente
IBN Services — 162 rue de Bagnolet, 75020 Paris — SIREN 812703577 — TVA FR29 812703577
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de climatiseurs mobiles neufs par IBN Services (« le Vendeur ») à des consommateurs (« le Client ») via le site clim-a-vous.com, en Île-de-France exclusivement.
2. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20 %). Le paiement du produit s'effectue en ligne, comptant, via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). Les frais de livraison ne sont pas payés en ligne : ils sont réglés en espèces au livreur lors de la remise du matériel, selon le barème affiché sur le site (30, 50 ou 70 € selon la zone, +10 € par climatiseur supplémentaire).
3. Réservation, livraison et retrait
La commande payée en ligne vaut réservation. Le Vendeur contacte le Client sous 24 h (jours ouvrés) pour convenir d'un rendez-vous de livraison ou de retrait. Le retrait est gratuit, à Paris 20e (secteur Porte de Bagnolet), uniquement sur rendez-vous ; l'adresse exacte est communiquée après paiement. La livraison s'effectue par défaut au pied de l'immeuble.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge du Client. Demande à adresser à contact@clim-a-vous.com ou au 06 95 25 41 03.
5. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). La facture émise à la commande fait foi.
6. Stock et disponibilité
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, affichés en temps réel sur le site. En cas d'indisponibilité constatée après paiement, le Client est remboursé intégralement sous 14 jours.
7. Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur sont communiquées sur simple demande à contact@clim-a-vous.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
CLIM